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Happyshops
Happyshops GmbH

Siège Social :

Schokholtzstr. 6
06217 Merseburg
Deutschland

Téléphone : (0033) 0805 080351
E-mail: service@happyshops.com

Président-directeur général : Robert Letsch & Frank Noack
Directeur de la publication : Frank Noack

Hébergeur :

DATA BUDDY GmbH
Borsigstraße 15
65205 Wiesbaden
Deutschland
+49 (0) 611 - 94586746 (Pas de service à la clientèle)

N° TVA intracommunautaire : DE220661189
Amtsgericht Stendal DE (HRB 22329)

Organisme d´immatriculation: Tribunal d'instance de Stendal (Allemagne)
N° d´immatriculation: HRB 6645

ID-Unique No. FR249108_01QVBP

Plateforme de la Commission européenne relative au règlement extrajudiciaire des litiges : http://ec.europa.eu/consumers/odr

Conformément aux dispositions du Code de la consommation un règlement amiable s´applique aussi pour des litiges de consommation transfrontaliers. Si le client veut recourir au service d´une telle médiation, il peut consulter le site internet de la commission d´évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/commission).

Ce site internet fournit notamment les coordonnées du Centre européen des consommateurs France et des indications relatives aux modalités de l´assistance dont le consommateur peut bénéficier en vue du règlement extrajudiciaire de tels litiges transfrontaliers.

Si le client veut recourir au service de médiation lors d´un litige avec le vendeur, il doit s´adresser préalablement par écrit au vendeur. Le service du médiateur ne peut être saisi que lorsqu´un accord avec le vendeur n´a pas abouti.

Le vendeur n´est ni obligé ni disposé de participer aux règlements extrajudiciaires de litiges auprès d´une entité de règlement extrajudiciaire de litiges.